Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par MICRO TOOLZ, société spécialisée dans la digitalisation et l'automatisation pour TPE et PME.
Client : Toute personne physique ou morale qui commande nos services.
Services : L'ensemble des prestations de digitalisation et d'automatisation proposées.
Devis : Document détaillant les services proposés et leurs tarifs.
Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou devis signé). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande ne sera considérée comme ferme qu'après réception de l'acompte de 30% du montant total.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
Modalités de paiement :
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des informations nécessaires.
Nous garantissons la conformité de nos services aux spécifications définies dans le devis. Cette garantie s'applique pendant 12 mois à compter de la livraison définitive.
Notre responsabilité est limitée au montant HT de la prestation. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.
Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques sont transférés au client après paiement complet. Les éléments génériques restent notre propriété.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :
Email : contact@microtoolz.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Dernière mise à jour : 15/09/2025